J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14056

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Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150108A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Mosset (Annick), attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique à compter du 1er septembre 2001.